Nos garanties
Un engagement
. Garantie de livraison à prix et délais convenus
. Garantie de parfait achèvement
. Garantie de bon fonctionnement
. Garantie décennale
. Dommages-ouvrage
Votre constructeur COULEUR VILLAS garantit chaque étape de votre projet et assure votre confort en toute sérénité : du démarrage de vos travaux, à la livraison de votre construction, et pendant une durée de 10 ans, votre constructeur COULEUR VILLAS assure la pérennité de votre maison.
Garantie de livraison à prix et délais convenus
Elle permet la prise en charge totale de l’achèvement de votre construction afin de vous apporter la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions. Cette garantie est nominative et prend la forme d’un document officiel qui vous est délivré par notre garant. Elle signifie qu’une compagnie d’assurance ou un établissement bancaire agréé, se porte garant de notre activité et s’engage pour Garantie de parfait achèvement. Elle vous protège de tout désagrément survenu dans la première année qui suit la réception des travaux.
Votre constructeur COULEUR VILLAS s’engage à réparer tout désordre signalé par lettre recommandée avec accusé de réception dans l’année de parfait achèvement.
Garantie de bon fonctionnement
Également appelée « Garantie biennale », elle permet de couvrir tous les éléments d’équipement dissociables de la construction qui s’avéreraient non opérationnels ou présentant un dysfonctionnement, pendant les 2 premières années suivant la réception de votre construction.
Il s’agit de tous les éléments d’équipement qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment, par exemple, les volets, la robinetterie ou les équipements ménagers. Votre constructeur COULEUR VILLAS s’engage à réparer ou remplacer tout élément relevant de la garantie biennale, signalé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 premières années suivant la réception.
Garantie décennale
. affectant le gros œuvre
. compromettant la solidité de votre construction
. ou le rendant impropre à sa destination.
C’est pourquoi, votre constructeur COULEUR VILLAS apporte une attention toute particulière à la vérification de la validité de toutes les attestations d’assurance de ses sous-traitants avant chaque début de travaux afin de garantir votre sécurité.
Assurance dommages-ouvrage
Cette garantie permet la prise en charge du paiement des travaux de réparation ou l’exécution de toutes les réparations liées à des désordres compromettant la solidité de l’ouvrage et relevant de la garantie décennale, avant même de savoir à qui revient la responsabilité des désordres constatés.
C’est à la compagnie d’assurance de régler le coût, charge à elle d’établir ensuite les responsables.
L’assurance dommages-ouvrage expire en même temps que la garantie décennale (soit dans un délai de 10 ans après la réception des travaux). Elle couvre donc une période de 9 ans à partir de la fin de la garantie de parfait achèvement.
Cette garantie est nominative et prend la forme d’un document officiel qui vous est délivré par notre garant à l’ouverture de votre chantier.
Vous pouvez vous référer à des modèles de lettre pour déclarer un sinistre à votre assureur
L’assureur dispose d’un délai maximal de 60 jours après la réception de la déclaration du sinistre pour vous indiquer s’il accepte ou non la prise en charge. Si la prise en charge est acceptée, l’assureur dispose d’un délai maximal de 90 jours, courant à compter de la réception de la déclaration de sinistre, pour vous faire une proposition d’indemnisation.
Si vous acceptez cette offre, le règlement de l’indemnité par l’assureur intervient dans un délai de 15 jours.
